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Questions fréquentes

Liste complète des questions

1 - Quels sont les exclusions les plus fréquentes ?
2 - Le locataire doit il payer la totalité des frais d'agence à la signature d'un contrat de location?
3 - Le locataire peut il s'opposer à la visite du logement qu'il quitte?
4 - Le locataire doit il assumer certaines réparations dans son logement?
5 - Mon propriétaire refuse de me restituer mon dépôt de garantie. est ce légal?
6 - Mon bailleur me demande de remettre le logement que je louais en état et refuse de fait de me restituer mon dépôt de garantie. En a t-il le droit ?
7 - J'ai donné congé à mon propriétaire. Je souhaite toutefois quitter les lieux avant l'expiration des trois mois de préavis. La restitution des clés me dégage t-elle de toute responsabilité ?
8 - Quelle est la valeur du congé donné par l'époux, le co-locataire ou le concubin ?
9 - J'ai donné à bail un appartement à plusieurs locataires. Comment dois-je signifier mon congé?
10 - Que se passe t-il lorsque le destinataire du congé est absent ?
11 - J'ai commandé des travaux de réparation et d'embellissement de mon domicile. Après avoir commencé son chantier, l'entrepreneur à qui je me suis adressé ne vient plus. Puis-je le forcer à terminer ce qu'il a commencé ?
12 - Le proprietaire peut-il posseder un double des cles du logement loue ?
13 - Quelle est l'obligation du bailleur lors de la remise du logement ?
14 - Quelle est l'obligation du bailleur en matière d'entretien du local loué ?
15 - Un locataire peut-il décider de consigner le loyer ?
16 - Quels sont les bénéficiaires du congé pour habiter ?
17 - Que doit contenir le congé pour vendre délivré par le bailleur ?
18 - Dans quels cas le bailleur peut-il délivrer congé ?
19 - Quels sont les cas de motif légitime et sérieux reconnus par la jurisprudence permettant de donner congé au locataire?
20 - Quelle est la durée de préavis à observer pour donner congé au bailleur?
21 - Quels sont les cas permettant au locataire de bénéficier d'un préavis réduit ?
22 - Pour pouvoir conserver la totalité ou une partie du dépôt de garantie, quels sont les justificatifs que le bailleur doit produire ?
23 - Quelles sont les procédures pour obliger le bailleur à restituer le dépôt de garantie ?
24 - Dans quels cas l'intervention d'un huissier est-elle nécessaire en cas de litige entre le bailleur et le locataire?
25 - Comment contester une décision prise en assemblée générale de copropriété?
26 - Que doit contenir la convocation à l'assemblée générale d'une copropriété?
27 - Le syndic peut-il être bénévole ? Quelles sont les responsabilités encourues ?
28 - Peut-on révoquer un syndic en cours de mandat , et dans quelles circonstances ?
29 - Questions d’assurance : vos interlocuteurs
30 - Vous saisissez le médiateur en assurances pour résoudre un litige.
31 - Vous saisissez le médiateur en assurances pour résoudre un litige
32 - Vous demandez à une entreprise son attestation d'assurance décennale.
33 - A quel moment entre en jeu la garantie tempête ?
34 - J'ai peur de m'assurer sur Internet, comment être sûr que ce que vous proposez est solide et sérieux ?
35 - J'ai souscrit un contrat d'assurance après avoir été démarché. Si un sinistre survient pendant le délai de renonciation de 14 jours, mon assureur le prendra-t-il en charge ?
36 - Que faire si je constate une augmentation de ma cotisation sur mon avis d'échéance ?
37 - Est-il possible de renoncer à n'importe quel contrat d'assurance après un démarchage ?
38 - La responsabilité civile du particulier et son assurance
39 - Je désire renoncer à un contrat d'assurance qui m'a été vendu après un démarchage. Quelles démarches dois-je effectuer ?
40 - L'appel téléphonique d'un assureur souhaitant me vendre un contrat d'assurance peut-il être assimilé à un démarchage ?
 
 


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