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Copropriété et Assurances
| La copropriété est exposée à un certain nombre de risques qu’il est prudent de garantir. La plupart des règlements de copropriété imposent au syndicat des copropriétaires de souscrire une assurance. Comment est organisée une copropriété ? Comment la garantir ? Chaque copropriétaire doit il s’assurer personnellement ? |
Qu’est-ce qu' une copropriété? C’est un ensemble immobilier dont la propriété est repartie entre plusieurs personnes, le régime de la copropriété est organisé par la loi du 10 juillet 1995.
Les ensembles immobiliers comprenant terrain, logements, et installations communes ainsi que les maisons individuelles indépendantes construites sur un même terrain peuvent également être soumis au régime de la copropriété si les copropriétaires n’ont pas choisis un autre système de gestion (association syndicale) .
Les copropriétés sont divisées en parties qui sont :
Communes lorsqu’elles sont la propriété de l’ensemble des copropriétaires et destinées à l’usage de tous : toiture, murs, escaliers, couloirs, plancher.
Privatives quand elles appartiennent à un seul copropriétaire, sont réservées à son usage exclusif. Le règlement de la copropriété détermine généralement ce qui est commun et ce qui est privatif.
Le règlement de copropriété définit les droits et les obligations des copropriétaires ainsi que les règles de fonctionnement de la copropriété. L’organisation de la copropriété s’articule autour de différents organes
Le syndicat des copropriétaires
Il est consitué par la collectivitée des coproprietaires; Cest une personnes juridique disctincte de celle de ses membres qui possèdent des droits et des obligations. Il administre les parties communes, assure la conservation et l’entretien de l'immeuble et la défense des intérets collectifs; le syndicat peut dont etre responsable de ses actions d’où l’intéret de prévoir une garantie à cet effet dans le contrat d’assurance de l’immeuble.
Le contrat d'asurance de la copropriété. La plupart des réglements de copropriété imposent au syndic de souscrire une assurance pour la copropriété.Cette assurances a notament pour objets de garantir les dommages a l'immeuble et la responsabilité civile de la copropriété. Les dommages à l'immeuble
-L'incendie, la foudre, l'explosion y comprit les dommages provoqués par la fumée el les pompiers
-Les dégats des eaux : ruptures, débordement ,fuites accidentelles de canalisations non souterraines ou d'apereils à effet d'eau, infiltration à travers les toitures, gel des canalisations intérieures, débordmeents ou versements de récipients
-La tempête, la grèles et la neige sur les toitures : assurés contre l'incendie, la copropriété bénificie automatiquement d'une garantie contre la tempête.
-Les catastrophes naturelles (innodation, tremblement de terre, avalanche...) et actes de terrorisme.Tous les contrats d'assurances de biens couvrent obligatoirement les dommages matériels dus à ces événements.
-Les catastrophes technologiques : les dommages aux biens immobiliers à usage d'habitation sont obligatoirement indemnisés dés lors qu'un arété de catastrophe technologique est pris.
- le vol : les détériorations immobilièrs causées par les cambrioleurs et, parfois, les conséquences du vol des clés confiées au gardien par un copropritaire
- le bris de glaces: vitres, glaces des parties communes de l'immeuble, parois vitrées qui servent de séparation entre les balcons mitoyens... En complément des garanties incendie et des dégâts des eaux, les assureurs accordent souvent :
-La privation de jouissance : remboursement des frais nécessaires pour se reloger si, après un sinistre, il est impossible de continuer d'habiter les lieux;
- Le paiement des honoraires de l'expert choisi par l'assuré (généralement à concurrence d'un pourcetage, indiqué dans le contrat, du montant des dommages)
-Les dommages électriques caussés aux appareils par une surtention ;
-Les frais de déblai des décombres ;
-Les frais de recherche de fuites d'eau.
La couverture proposée par les assureurs est plus ou moins étendue selon les contrats. Certains garantissent uniquement les parties communes, d'autres incluent les parties primitives.
La responsabilité civile de la copropriété, c'est-à-dire de l'ensemble des copropriétaires, se trouve engagée à l'égard des tiers et de chaque copropriétaire en cas de sinistre provoqué par:
- Les bâtiments (chute d'une tuile sur un passant, glissade d'un locataire sur une marche d'escalier usée...) ; il est utile que le contrat mentionne l'existence d'un ascenseur ou d'instalations extérieures ( antenne, clôture, jardin)
-les personnes affectées au service de l'immeuble.
La responsabilité civilie personnelle des copropriétaires
Il est impossibles que l'assurance de la copropriété grarantisse la responsabilité de chef de famille de chaque copropriétaire
-pour les actes de la vie courantes non limités au logement et susceptibles d'engager sa responsabilité ou celle de sesn enfants mineurs.
-Envers les voisins et les tiers, pour les dommages materiels dus a un incendie, àune explosion, à un dégâts des eaux ayant pris naissances chez lui
-Envers ses locataires eventuels lorsqu'un sinistre qui a pour origine la vétusté du logement ou un défaut d'entretien endommages leurs biens personnels.
La responsabilité civile du syndicat des copropriétaires et du syndic
Le syndicat peut étre déclaré responsable à l'égard des coproprietaires ou des tiers des dommages que ceux-ci peuvent éprouver sur leurs parties immobilières primatives ou sur leurs objets mobiliersà a la suite d'un incendie, d'une explosion ou d'un dégâts des eaux resultant d'un vice de construction des parties communes ou de leur défaut d'entretien.
L'assurance multirisque de la copropriété garantit généralement la responsabilités civile du syndiat. Le syndic doit cependant le vérifier, car un défaut d'assurance du syndicats constitue une fautes dans l'éxécution de son mandat.
Seuls les synics profesionnels, par opposition aux syndic bénévoles, sont soumis a l'obligation d'assurance. Mais le syndicat a la droit de subordonner le choix du syndic bénévole à la justification d'une assurance de responsabilité profesionnelle.
L'assurance de protection juridique
Elle couvre, à la suite des événements cités dans le contrat, les frais engagés par la copropriété pour récupérer le montant d'un préjudice subi de fait d'autrui. Elle garantit également la défense de la copropriété auprés des tribunaux, si un tiers met sa responsabilité en cause. Elle ne joue pas contre un copropriétaire.
Selon les contrats, une garantie de protection juridique peut être proposée en annexe. Un contrat support peut aussi être souscrit.
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